Réaction et propositions de Jean-Michel Le Boulanger sur la réforme territoriale

Après la publication du projet de réforme territoriale et de la nouvelle carte des régions par le Président de la République, mon collègue Jean-Michel Le Boulanger, Vice-Président du Conseil régional de Bretagne, formule des propositions pour l’évolution de la Région Bretagne à inscrire dans le débat parlementaire.
« Assemblée de Bretagne, à cinq départements. Le combat continue !

A l’issue de l’annonce de la réforme territoriale présentée par François Hollande, de très nombreuses réactions se focalisent sur le découpage des régions. Ce découpage est tellement aberrant que ces réactions sont logiques et souvent légitimes. Il ne faut cependant pas oublier plusieurs points positifs :

Le renforcement des compétences et des moyens des régions est un point très important, réclamé par les Bretons depuis si longtemps… Ce n’est pas la taille qui construit l’efficacité d’une région, mais ses compétences et ses moyens. Le Président de la République a donné quelques indications qui vont dans le bon sens, renforçant fortement les compétences des régions. Tant mieux ! Il était temps de renforcer ces collectivités qui, jusqu’à présent, étaient des naines à l’échelle de l’Europe. Voilà une anomalie qui devait être corrigée. Quant aux moyens, F. Hollande assure que les régions « disposeront de moyens financiers propres et dynamiques ». Acceptons-en l’augure. Après les premières lois de décentralisation de 1981 – 1982, ce projet confortera la régionalisation de la France. C’est une bonne évolution.
Le renforcement des intercommunalités corrige également une anomalie française, cet émiettement extraordinaire et cette trop grande inefficacité des petites communes, sans moyen d’action.
La confirmation de la fin des Conseils généraux en 2020, est également une décision positive. Les compétences de ces derniers devraient être réparties entre les intercommunalités (les services publics de proximité) et les régions (les équipements structurants).

Ces trois éléments, qui étaient attendus, ouvrent des perspectives nouvelles qui vont dans le bon sens.

Ils sont malheureusement éclipsés par une proposition très négative : une carte des régions totalement incompéhensible. Un Nord-Pas-de-Calais à deux départements ; un Poitou-Charente-Limousin – Centre qui court de Dreux, aux portes de Paris, à Royan ou Cognac… et la Bretagne qui reste, pour le moment, limitée à quatre départements. Certes, et grâce à la mobilisation, on a échappé au pire, le Grand ouest mou de la dilution. Pour autant, à mes yeux, ce choix est une erreur profonde, tant il oublie le lien, pourtant essentiel, entre vie citoyenne, vitalité démocratique et découpages institutionnels. Plus une institution est appropriée, plus la participation citoyenne s’y développe, dans toutes ses formes : politique, partisanes, associatives…/… Quand on se sent de « quelque part », quelle qu’en soit l’échelle, on se mobilise pour ce « quelque part ». La vie associative locale le montre d’évidence.
Or, nous vivons un terrible désenchantement démocratique, avec une abstention endémique et un développement inquiétant d’un vote protestataire d’extrême-droite. Le débat sur le découpage régional ne pouvait ignorer ces contextes. Quand c’est possible, et c’est le cas en Bretagne, l’institution régionale doit épouser l’espace géographique approprié par tout un chacun. Le sentiment d’appartenance, c’est un levier du développement, un levier participatif ; un élément essentiel de la vie démocratique. La Bretagne, ce n’est pas seulement une collectivité territoriale. La Bretagne, c’est une histoire, une culture, un vivre-ensemble et pour beaucoup des siens, une fierté. Il ne faut pas en avoir peur, ce n’est pas un rempli identitaire, ce n’est pas une nostalgie, c’est un élan, c’est une dynamique, c’est une chance. Le Val de Loire, aussi a un sens, aujourd’hui reconnu par l’Unesco… Dommage que l’occasion n’ait pas été saisie d’aller en ces directions novatrices, ambitieuses, porteuses d’énergies et d’avenir. Une belle occasion ratée.
Toujours cette peur, jacobine, de la diversité qui en dit long sur l’identité française… Le repli, il est là, et nulle part ailleurs !.

Les propositions de François Hollande étant maintenant connue, le débat parlementaire va s’engager et des lignes peuvent encore bouger…

Dans ce contexte, l’enjeu majeur, dorénavant, s’appelle Assemblée de Bretagne, cette collectivité nouvelle regroupant les Conseils généraux et le Conseil régional. Le Président de la République a confirmé la disparition des Conseils généraux pour 2020. En Bretagne, ne tardons pas et organisons, dès maintenant, une « sortie par le haut ». La Bretagne, fidèle à elle-même, doit être précurseur de nouvelles organisations territoriales, plus innovantes, plus efficaces.
Deux niveaux principaux d’intervention publique doivent être promus : la structuration du développement, à l’échelon régional ; la proximité de l’action publique, notamment dans le domaine social, à l’échelon intercommunal. Ce schéma simple, lisible, compréhensible, permettra une meilleure efficacité de l’action publique. Et à vrai dire, c’est bien là l’enjeu majeur : mieux organiser le service public, mieux utiliser l’argent public, mieux insuffler l’esprit public.
Pour la création de cette Assemblée de Bretagne, la forte mobilisation des semaines passées doit se poursuivre. L’avenir de la Bretagne dépend des Bretons. Des élus, certes, mais bien au-delà de tous ceux qui, organisés ou non, aiment ce pays qui est le leur…

Cette Assemblée de Bretagne a un périmètre « naturel » issu de l’histoire, de la culture, et de la volonté exprimée par ses habitants, de sondage en sondage depuis des décennies : la Bretagne à cinq départements. C’est le territoire le plus pertinent pour ses développements futurs. Cette Bretagne à 5 reste à construire, et la mobilisation, si forte ces dernières semaines, ne doit pas faiblir. Une large majorité de parlementaires bretons s’est déclarée favorable à cette hypothèse. Ils auront la parole, dans les débats prochains. Et si, alors, on écoutait les électeurs ? Et si l’on écoutait le peuple ? Et si un référendum était organisé en Loire-Atlantique ? Et si l’on donnait le choix aux habitants de ce département ?

Le projet d’Assemblée de Bretagne est plus que jamais d’actualité. Hier, une belle occasion a été ratée. Nous en avons connu d’autres… Le combat pour une régionalisation ambitieuse de la France, le combat pour la Bretagne

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