Vers une Assemblée de Bretagne. Le voeu adopté au Conseil régional jeudi dernier.

Gwenn-ha-DuLors de la dernière séance plénière du Conseil régional, un vœu, intitulé « Vers une Assemblée de Bretagne », a été adopté.

Il a été présenté par le Président Pierrick Massiot, et a été voté par l’ensemble des élus à l’exception des élus de droite et du centre, qui se sont abstenus.

Le Conseil régional réuni en séance plénière le 17 avril 2014, au siège de la Région Bretagne,

Considérant :

Les déclarations du Président de la République le 14 janvier 2014 à l’Elysée, annonçant la nécessaire révision de notre organisation territoriale et la clarification stricte des compétences ;

Les déclarations du Premier Ministre lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 8 avril 2014, proposant notamment la réduction du nombre des régions à l’horizon 2017, une nouvelle carte de l’intercommunalité en 2018,la suppression de la clause de compétence générale et la suppression des Conseils départementaux envisagée en 2021 ;

Le Pacte d’avenir pour la Bretagne, signé le 13 décembre 2013 à Rennes, qui reconnaît les spécificités de la Bretagne et le droit à l’expérimentation ;

La contribution du Conseil régional de Bretagne au débat national sur la décentralisation du 21 mars 2013 ;

Les différentes délibérations du Conseil régional de Bretagne en faveur de la réunification de la Bretagne, la dernière en date du 25 juin 2010 ;

La tradition bretonne de coopération et de partenariat entre institutions et les acteurs socio-économiques et culturels :

Le Conseil régional de Bretagne :

 Constate que les perspectives de modernisation territoriale de la France, ouvertes par le Président de la République, et faisant écho aux travaux antérieurs du Conseil régional de Bretagne, ont été confirmées et précisées par le Premier Ministre ;

 Acte le fait que ces perspectives ouvrent une opportunité historique en faveur de la réunification de la Bretagne ;

 Souhaite dialoguer avec les représentants des conseils départementaux notamment et ceux de la société civile afin que ces évolutions permettent dans la proximité, une simplification, une meilleure lisibilité et efficacité de l’action publique en Bretagne ;

 Propose d’établir dans ce but, un état des lieux et une analyse objective des conséquences engendrées par la création d’une Assemblée de Bretagne préfigurant un nouveau modèle d’organisation territoriale.

Vœu adopté

PS.PC.UDB.BE.EELV:pour

DCB : abstention